Nos propositions prioritaires pour une démocratie permanente :
Un.e adjoint.e, un budget, un service dédié à la démocratie, et un.e élu.e référent.e par quartier.
Création d’un conseil citoyen par quartier ouvert à tous les habitants, y compris les résidents étrangers, avec un budget participatif alloué pour décider ensemble des priorités d’aménagement.
Un vrai rôle de co-décision des habitant.e.s à l’échelle de la ville dans des commissions participatives, en favorisant la garde d’enfants pendant les réunions.
DES MAISONS CITOYENNES DANS CHAQUE QUARTIER
pour accueillir toutes les formes d’éducation populaire, les initiatives citoyennes et associatives et proposer des espaces de loisirs pour nos aîné.e.s et nos jeunes.
Création d’une commission d’éthique pour la transparence de la vie municipale.
Création d’une web TV et radio pour la diffusion en direct des conseils municipaux et d’infos concernant la vie municipale, associative, culturelle et sportive.
Notre salle Georges Brassens ? Et pourquoi ne pas en reconstuire une belle sur son site d’origine ? D’autres idées ? Référendum populaire !
Ci-dessous, notre programme complet pour transformer de manière profonde le fonctionnement démocratique de la municipalité. Pour que chaque citoyen puisse se former, s’informer et informer, proposer, décider et évaluer l’action municipale : des actes essentiels pour une démocratie permanente !
Se former
La démocratie ne s’improvise pas, elle s’apprend et nécessite de s’y former ensemble !
Pour les élus et agents municipaux, des formations aux principes, méthodes et outils de concertation et de participation citoyenne.
L’adjoint.e à la démocratie sera chargé de promouvoir la culture de la démocratie permanente au sein de la municipalité et de coordonner et promouvoir les différentes organisations, outils et méthodes de participation citoyenne et d’éducation populaire.
Les élus référents pour chaque quartier veilleront à la participation de tous aux décisions concernant les projets en cours ou à venir dans les quartiers.
Promotion des pratiques de débat et de décision collective dès le plus jeune âge, dans les activités périscolaires et les centres de loisirs.
Des universités populaires seront organisées pour l’expression des savoirs populaires locaux avec un éclairage savant. L’objectif sera de valoriser ces savoirs, les enrichir, pour donner à tous les moyens de se les approprier, dans une perspective d’éducation populaire.
S’informer et former
S’approprier des informations pluralistes et donner à tous les moyens d’être producteurs d’information
Des assemblées de quartier seront régulièrement organisées dans les maisons citoyennes de quartier pour informer des projets ou décisions à venir, en collaboration entre habitants, équipe municipale, associations, entreprises et professionnels concernés.
Pour assurer la transparence de l’information, l’ensemble des données publiques et leurs analyses seront rendues accessibles et toutes les communications institutionnelles seront compréhensibles : langage facile à lire et à comprendre, sous-titrage, version audio et/ou vidéo. Réunir sur un forum numérique l’ensemble de ces informations liées à la gestion de la ville et aux projets en cours. Ce forum comprendra les ordres du jour et comptes-rendus des conseils municipaux, ainsi que les vidéos des séances du conseil municipal.
Favoriser les sources d’information pluralistes : les supports de communication municipaux seront accessibles à tous les élus, quel que soit leur courant politique. Le journal municipal et le site internet de la ville contiendront des pages rédigées par des associations, des collectifs, des citoyens qui le souhaitent. Une web TV et radio favoriseront également l’expression de tous.
Encourager toutes les formes d’expression citoyenne : développer les panneaux d’expression libre, en plus des panneaux d’information municipaux.
Proposer
Associer élus, habitants et agents municipaux à la construction des projets pour la ville et les quartiers.
Les Maisons citoyennes de quartier seront accessibles à l’ensemble des habitants, associations et instances de concertation. Elles accueilleront les initiatives citoyennes, seront un lieu d’échanges, de travail collectif, et permettront le lien social. Des cahiers de doléances y seront mis à disposition, avec des bilans publics réguliers. Les associations et collectifs citoyens pourront y valoriser leur expertise d’usage et faire connaître leurs initiatives.
Les instances de concertation existantes seront évaluées (Conseils citoyens, conseil municipal des jeunes, comités de quartier, commissions consultatives des services publics) : fonctionnement, indépendance du pouvoir politique, représentativité de la population, inclusion dans les décisions. Ces instances seront porteuses de projets de développement, elles ne se positionneront pas sur l’agenda des politiques publiques mais sur celui des habitants.
Un forum numérique permettra la mise en relation de citoyens, d’acteurs associatifs, de professionnels et d’élus pour faire émerger et construire collectivement des projets pour la ville. Il permettra l’organisation de consultations, de co-élaborations de textes ou de projets, en complément des autres formes de participation
Décider
Créer les lieux et donner les moyens d’une véritable décision collective
Des conseils citoyens dans chaque quartier
À l’échelle de chaque quartier, les conseils citoyens seront porteurs de projets de développement local, dans le domaine de l’habitat, de l’économie, du vivre ensemble, de la culture, de l’environnement, de la sécurité. Ils accompagneront les porteurs de projets de leur quartier. Ils travailleront en collaboration avec les élus et les agents municipaux, afin de s’assurer de la faisabilité technique et financière des projets. Mais l’agenda de leurs actions sera celui des habitants et non celui de la municipalité. Ils auront à disposition un budget participatif pour décider des investissements à faire dans chaque quartier.
Ils seront composés d’habitants volontaires, d’habitants tirés au sort, et d’associations et professionnels des quartiers concernés. Ils disposeront de moyens financiers et matériels garantissant leur formation, leur autonomie et leur pouvoir d’initiative.
Le conseil municipal ne fera pas d’ingérence ni sur la composition, ni sur le fonctionnement des conseils citoyens. La constitution en association permettra d’avoir une personnalité juridique et de pouvoir demander des financements. Ils pourront interpeller le Préfet dans les domaines pour lesquels l’État est concerné et lorsqu’il y a conflit avec le conseil municipal.
Avant leur création, il sera fait une campagne d’information sur ce qu’ils sont, leur rôle, leur composition.
Les commissions participatives seront constituées sur chaque compétence municipale. Élus, citoyens et agents publics y élaboreront ensemble les politiques municipales. Elles seront coordonnées par des binômes d’élus référents, pour un meilleur partage des responsabilités. Les décisions se prendront après information et délibération des commissions
Ces commissions décideront des politiques sur toutes les compétences municipales, et donc de tous les arbitrages financiers. Elles pourront décider d’organiser des budgets participatifs pour impliquer un plus grand nombre de citoyens sur une question spécifique. Si elles considèrent que l’ensemble des habitants doivent être décisionnaires sur une question, elles pourront choisir d’organiser un référendum auprès des habitants concernés (toute la ville, ou un quartier spécifique). Ces référendums seront organisés après information et débat public. Les assemblées s’engagent à en respecter le résultat dans leur décision finale.
Le conseil municipal entérinera les décisions prises par les commissions.
Pour les décisions concernant la gestion courante des affaires municipales, prises directement par les élus : leur périmètre sera clairement délimité, les citoyens seront informés de toutes les décisions, avec un droit de contrôle.
Evaluer
Garantir les moyens d’un suivi des projets et d’une alerte en cas de manquements éthiques
Des Groupes Action-Projet seront chargés de suivre la mise en œuvre concrète des décisions. Ils sont composés d’un élu référent, d’agents municipaux et de citoyens volontaires.
Une commission d’éthique sera créé pour favoriser le contrôle citoyen. Elle veillera au respect de la charte éthique et évaluera la cohérence des décisions avec le respect des principes de démocratie, d’écologie et de justice sociale. Elle disposera des moyens de publier ses alertes et avis à l’ensemble de la population et rendra compte annuellement de son travail. Sa composition sera pluraliste. La commission pourra être sollicitée par n’importe quel citoyen.
Une charte éthique des élus sera définie ainsi que des sanctions à appliquer en cas de non respect de cette charte. Les élus s’engagent à signer également la Charte ANTICOR.
La loi ne permet pas de révoquer un élu, mais un dispositif d’alerte révocatoire sera mis en place en cas de manquement grave aux valeurs et code éthique : par exemple un référendum organisé par la commission d’éthique après examen précis des manquements éthiques. Les élus s’engagent à démissionner si le non-respect de la charte est avéré.
Le contrôle citoyen de la gestion des services publics sera garanti en ouvrant les Commissions consultatives des services publics locaux à toutes les associations et citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des experts et de demander tout document utile.